Un arrêt maladie est une interruption de l’activité professionnelle prescrite par un médecin en raison d’un état de santé qui empêche temporairement le salarié de travailler. Il déclenche un ensemble de démarches administratives pour le salarié comme pour l’employeur, ainsi qu’un mécanisme d’indemnisation qui combine la Sécurité sociale et, selon l’ancienneté, un maintien de salaire par l’entreprise. Ce guide détaille les démarches, l’indemnisation, la durée et les modalités de retour du salarié, ainsi que le rôle d’un logiciel SIRH dans le suivi de ces absences.
Qu’est-ce qu’un arrêt maladie
Un arrêt maladie est un arrêt de travail prescrit par un médecin pour une affection sans lien avec l’activité professionnelle, par opposition à l’accident du travail, à l’accident de trajet ou à la maladie professionnelle, qui suivent des règles de déclaration et d’indemnisation distinctes. Le certificat médical, ou avis d’arrêt de travail, précise la durée de l’arrêt, le caractère des sorties autorisées ou non, et peut être renouvelé par le médecin traitant si l’état de santé du salarié le justifie encore à l’échéance.
Pendant toute la durée de l’arrêt, le contrat de travail est suspendu : le salarié n’exécute plus sa prestation de travail et l’employeur ne verse plus le salaire habituel, celui-ci étant remplacé par le mécanisme d’indemnisation décrit plus loin. Le contrat n’est pas rompu pour autant, et le salarié retrouve en principe son poste, ou un poste équivalent, à l’issue de l’arrêt.
Les démarches à accomplir par le salarié et l’employeur
Le salarié doit transmettre son avis d’arrêt de travail à l’Assurance Maladie et à son employeur dans un délai réglementaire de 48 heures suivant la prescription, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à une réduction des indemnités journalières en cas de retards répétés. L’avis mentionne les dates de début et de fin de l’arrêt, ainsi que les heures de sortie autorisées lorsque des sorties sont permises.
Côté employeur, la réception de l’avis déclenche plusieurs obligations : l’établissement d’une attestation de salaire transmise à la caisse d’Assurance Maladie, qui sert de base au calcul des indemnités journalières, et la mise à jour du logiciel de gestion des absences ou du module SIRH concerné pour tracer l’arrêt, ses dates et son impact sur le planning de l’équipe. Une entreprise qui pratique la subrogation verse directement le salaire habituel au salarié et perçoit elle-même les indemnités journalières de la Sécurité sociale, ce qui simplifie la situation du salarié mais suppose un suivi rigoureux des montants avancés.
Indemnisation : indemnités journalières et maintien de salaire
L’indemnisation d’un arrêt maladie repose sur deux niveaux cumulatifs. La Sécurité sociale verse des indemnités journalières (IJSS) calculées sur le salaire journalier de base, dans la limite d’un plafond, et appliquées après un délai de carence de trois jours non indemnisés par le régime général pour un arrêt maladie ordinaire. L’employeur complète ensuite ces indemnités par un maintien de salaire, dont le niveau et la durée augmentent avec l’ancienneté du salarié, sauf disposition plus favorable de la convention collective applicable à l’entreprise.
| Source de l’indemnisation | Qui la verse | Ce qui détermine son montant |
|---|---|---|
| Indemnités journalières (IJSS) | Sécurité sociale (ou l’employeur en cas de subrogation) | Salaire journalier de base plafonné, après délai de carence |
| Maintien de salaire | Employeur | Ancienneté du salarié, dispositions de la convention collective |
| Prévoyance complémentaire | Organisme de prévoyance, si l’entreprise en est équipée | Contrat souscrit par l’employeur, au-delà du maintien légal |
Les droits à congés payés continuent de s’acquérir pendant un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle ; pour un arrêt maladie ordinaire, l’acquisition de congés obéit à des règles propres qu’un service paie vérifie au cas par cas selon la situation du salarié et la convention collective applicable.
Durée de l’arrêt maladie et renouvellement
La durée d’un arrêt maladie est fixée par le médecin prescripteur en fonction de l’état de santé du salarié, et peut être prolongée par un nouvel avis avant l’échéance du précédent. L’indemnisation par la Sécurité sociale au titre de la maladie ordinaire est plafonnée sur une période glissante de plusieurs années ; une affection de longue durée, reconnue par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie, ouvre droit à une prise en charge sur une durée bien plus étendue, avec une exonération du ticket modérateur sur les soins liés à cette affection.
Au-delà d’un certain cumul de jours d’arrêt, l’Assurance Maladie peut diligenter un contrôle médical, convoquer le salarié à un examen, ou engager une procédure de reconnaissance d’invalidité lorsque l’état de santé paraît durablement incompatible avec une reprise du poste occupé. L’employeur, de son côté, peut lui-même faire réaliser une contre-visite médicale pendant l’arrêt, dans les conditions prévues par le code du travail.
Le retour du salarié après un arrêt maladie
Le retour après un arrêt maladie se prépare différemment selon sa durée. Un arrêt court ne déclenche aucune formalité particulière au-delà de la reprise normale du poste. Un arrêt maladie d’au moins soixante jours ouvre en revanche droit à une visite de reprise auprès du service de santé au travail (le seuil de trente jours ne concerne que l’accident du travail), dont l’objectif est de vérifier la compatibilité de l’état de santé du salarié avec son poste et, le cas échéant, de proposer des aménagements.
Lorsque la visite de reprise aboutit à un avis d’inaptitude, l’employeur doit rechercher un poste de reclassement adapté avant d’envisager toute autre issue, et consulter le document unique d’évaluation des risques professionnels pour objectiver les risques du poste initial comme des postes de reclassement envisagés. Cette articulation entre santé au travail, prévention des risques et gestion RH illustre l’intérêt de centraliser le suivi des arrêts et des visites médicales dans un même système d’information.
Suivi des arrêts maladie : le rôle du SIRH
Un module de gestion des temps ou des absences du SIRH centralise la déclaration de l’arrêt, ses dates, son impact sur le planning de l’équipe et la transmission des informations au service paie pour le calcul du maintien de salaire. Cette centralisation réduit les ressaisies manuelles entre les outils de paie, de planning et de suivi RH, et limite le risque d’erreur sur des montants qui combinent plusieurs sources de versement.
Pour les entreprises aux équipes postées ou multi-établissements, des solutions de planning terrain comme Skello ou Combo intègrent directement la déclaration d’une absence maladie dans l’organisation des équipes, avec un réajustement automatique du planning et une alerte aux managers concernés. Cette intégration évite la double saisie entre le planning opérationnel et le système de paie, et donne une vision consolidée du taux d’absentéisme par équipe ou par établissement, utile pour objectiver les besoins en renfort ponctuel.
Questions fréquentes
Quelle est la durée maximale d'un arrêt maladie ?
Un arrêt maladie dit ordinaire se prescrit en principe pour une durée limitée, renouvelable par le médecin traitant tant que l’état de santé le justifie. L’indemnisation par la Sécurité sociale au titre de la maladie ordinaire reste plafonnée sur une période glissante, tandis qu’une affection de longue durée reconnue ouvre une prise en charge sur une période bien plus étendue. Au-delà d’une certaine durée cumulée, un contrôle médical ou une procédure d’invalidité peut être engagé.
Quel est le salaire perçu pendant un arrêt maladie ?
Le salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale, calculées sur la base du salaire journalier de référence et plafonnées, après un délai de carence de trois jours non indemnisés par le régime général. L’employeur complète ensuite ces indemnités par un maintien de salaire, dont le niveau et la durée dépendent de l’ancienneté du salarié et des dispositions, souvent plus favorables, de la convention collective applicable.
Quelle différence entre arrêt maladie et arrêt de travail ?
L’arrêt de travail est la catégorie générale qui regroupe tous les motifs d’interruption de l’activité prescrits par un médecin : maladie, accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle. L’arrêt maladie en est une sous-catégorie, réservée aux arrêts prescrits pour une maladie sans lien avec l’activité professionnelle, avec des règles d’indemnisation et de délai de carence qui lui sont propres.
Un arrêt maladie compte-t-il pour la retraite ?
Les périodes d’arrêt maladie indemnisées par des indemnités journalières peuvent ouvrir des trimestres de retraite, sous certaines conditions de durée d’indemnisation sur l’année civile. Ces trimestres s’ajoutent à ceux validés par l’activité salariée, sans toutefois générer de salaire porté au compte pour le calcul du montant de la pension sur la période concernée.
